Lutte contre la corruption : l’ODEP plaide pour l’extension de la compétence de la Cour des comptes

L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a toujours fait une autopsie chaotique des finances publiques en République Démocratique du Congo, 11è pays le plus corrompu au monde, selon le rapport 2021 de Transparency International. Et pour arrêter cette hémorragie, l’ODEP invite les législateurs à donner plus de pouvoir qu’avant à la Cour des comptes pour lutter efficacement contre la corruption et autres anti-valeurs qui compromettent le développement du pays.

Dans son communiqué vendredi 13 septembre, l’ODEP plaide pour que la Cour des comptes ait le plein pouvoir de saisir directement les comptes bancaires des personnes auteures des irrégularités graves constatées lors de ses contrôles et les interdire de sortir du territoire national jusqu’à la clôture de leurs dossiers.

Il en appelle également à l’habilitation de la Cour des comptes qui au-delà de la condamnation aux amandes, pourra ordonner la confiscation et la restitution aux entités publiques victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion.

En plus de cela, l’ODEP propose la transmission obligatoire et automatique à la Cour des comptes de tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central, des provinces que des entreprises du portefeuille et des établissements publics.

Ces réformes nécessitent la révision au parlement de certains articles de la loi organique créant la Cour des comptes. Le vœu d’étendre le pouvoir de la Cour des comptes a été déjà exprimé par son président lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire pour l’année judiciaire 2024-2O25 au Palais du peuple.