Affaire forages et lampadaires : aussitôt ouvert, le procès renvoyé à deux semaines
Aussitôt ouvert ce lundi 4 novembre à la Cour de Cassation, le procès qui met sur le banc des accusés l’ancien ministre du développement rural François Rubota et Mike Kasenga, responsable de la société Steven Construct, a été renvoyé à deux semaines.
L’audience de ce jour n’a duré que quelques minutes. La défense a soulevé quelques irrégularités. Selon Maître Charles Cubaka, l’un des avocats du prévenu Rubota, la Cour n’a pas été régulièrement saisie à l’égard de leur client d’où le renvoi de cette cause au 18 novembre prochain.
« L’audience d’aujourd’hui ce que la Cour a appelé la cause aujourd’hui mais elle n’était pas saisie à l’égard de toutes les parties et on a renvoyé pour qu’on régularise la procédure à l’égard du prévenu Rubota qui n’était pas notifié régulièrement. Le problème n’est pas de compulser les dossiers. Il y avait régularité dans la transmission des exploits. Notre client par exemple, Rubota Masumbuku n’a pas reçu d’exploit. Donc la Cour n’a pas été saisie à son égard et bien on ne peut pas comparaître alors qu’on ne connaît pas de quoi on est poursuivi. Donc vous comprenez que c’est tout à fait fondé pour lui de ne pas comparaître volontairement », a confié à la presse Maître Charles Cubaka.
L’ancien ministre François Rubota et l’homme d’affaires Mike Kasenga sont accusés de surfacturation dans le cadre d’un contrat visant à installer des forages et des stations de traitement d’eau en République démocratique du Congo.
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