Réunies au sein du consortium anti-corruption, l’ODEP, ACAJ et LICOCO ont dénoncé vendredi 18 avril, l’intervention du président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe, appelant la Cour constitutionnelle au respect de la procédure en ce qui concerne la levée des immunités parlementaires du député national Augustin Matata Ponyo, mis en cause dans le procès du détournement présumé des fonds alloués au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Pour ces organisations, l’intervention du speaker de la chambre basse du parlement constitue une ingérence politique grave dans une procédure judiciaire en cours. Selon elles, Vital Kamerhe a violé l’article 150 de la constitution qui stipule la séparation des pouvoirs.
« En appelant à une régularisation politique, le président de l’Assemblée nationale remet en cause l’article 12 de la constitution qui garantit que (tous les Congolais sont égaux devant la loi) et affaiblit les engagements de l’Etat en matière de lutte contre l’impunité », peut-on lire dans leur communiqué conjoint.
Ces organisations craignent que cette attitude du président de la chambre basse du parlement crée un précédent fâcheux, fragilisant non seulement la crédibilité des institutions mais aussi la confiance des citoyens dans la justice.
L’ODEP, ACAJ et LICOCO qui déplorent que les immunités parlementaires servent de rempart contre la redevabilité en RDC, recommandent à la Haute Cour, de faire preuve d’indépendance et de neutralité en s’abstenant de toute complaisance politique.
Elles encouragent cependant l’Assemblée nationale à initier une réforme constitutionnelle visant à limiter expressément les immunités en cas des poursuites pour des faits de détournement et prient l’accusé, Augustin Matata Ponyo à se mettre volontairement à la disposition de la justice au lieu de se réfugier derrière les immunités.
En plénière jeudi, Vital Kamerhe a demandé à la Cour constitutionnelle de saisir son bureau pour solliciter la levée des immunités parlementaires du député national Augustin Matata Ponyo, avant tout procès. Il a dit attendre la correspondance de la Haute Cour.
Le concerné lui-même, a également appelé au respect de ses minutes parlementaires. Du haut de la tribune, l’ancien premier ministre s’est dit surpris que la Cour constitutionnelle le convoque de nouveau, sans qu’il ait au préalable la levée de ses immunités parlementaires, comme l’exige la loi.
Laisser un commentaire