L’ex ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba a de nouveau comparu ce mercredi 23 juillet devant la Cour de cassation pour la deuxième audience. Après plusieurs heures, la Cour a décidé de renvoyer le procès au 30 juillet prochain.
Lors de cette audience, la défense a soulevé quelques exceptions pour obtenir la nullité de l’instruction du Procureur Général près la Cour de cassation, notamment le processus de vote à l’assemblée nationale et la saisine du PG.
Des exceptions auxquelles la Cour de cassation a rejetées, avant de poursuivre le procès quelques minutes après sa suspension.
Dans sa prise de parole, Constant Mutamba a rejeté les accusations de détournement présumé des derniers publics contre lui, affirmant que les fonds décaissés sont toujours dans un compte bancaire.
Rappelons que le ministre honoraire de la justice Constant Mutamba est poursuivi pour détournement présumé des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani dans la province de la Tshopo.
La Cour l’accuse d’avoir attribué un contrat de gré à gré à la société Zion construction qualifie de fictive.
Laisser un commentaire