Constant Mutamba, ancien ministre de la justice et garde des sceaux a été condamné à 3 ans des travaux forcés ce mardi 2 septembre par la Cour de cassation.
Dans son verdict, la Cour a soutenu que Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes.
De plus, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble des accusations portées par le ministère public à l’encontre de Constant Mutamba.
La Cour a retenu notamment l’enrichissement frauduleux au profit de la société Zion Construction, le détournement intentionnel de fonds et l’usage de procédés violents dans le cadre des procédures incriminées.
Constant Mutamba est interdit d’accès aux fonctions publiques. Il est privé du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation. Il doit restituer de 19 millions.
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