Le ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba a doté le pays de deux types de nouveaux sceaux. Il existe désormais un sceau de l’Etat et des sceaux officiels.
Dans son communiqué de ce jeudi 15 août, le ministre explique que le sceau de l’Etat est exclusivement réservé au président de la République. Il sera donc apposé sur la Constitution de la République, les lois, les ordonnances-lois, les ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de pleins pouvoirs ainsi que les lettres de créances des ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux.
Pour les sceaux officiels, le ministre de la justice en est le dépositaire. A ce titre, il peut confier la garde de certains spécimens des sceaux officiels aux gouvernements provinciaux. De même qu’aux services publics centraux, provinciaux, entreprises publiques ainsi qu’à toutes les structures étatiques.
Constant Mutamba interdit formellement de recourir aux fabriquants des sceaux et autres producteurs non agréés en vue de lutter contre la contrefaçon. Il avertit les contrevenants qui s’adonnent à cette pratique.
Un jour avant cette annonce, le ministre d’Etat en charge de la justice a été reçu à la primature par la première ministre. Constant Mutamba a remis ces nouveaux types de sceaux à Judith Suminwa Tuluka.
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