Le procureur général près la Cour de cassation Firmin Mvonde a de nouveau saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation d’instruction contre le ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba pour ses propos “outrageants” envers les corps constitués.
Ce deuxième réquisitoire en moins d’un mois contre ce même membre du gouvernement, a été lu ce vendredi 30 mai lors d’une plénière à la chambre basse du parlement.
Ce nouveau réquisitoire, fait suite aux propos du ministre Mutamba tenus le 26 mai dernier lors d’un meeting improvisé devant le bâtiment du ministère de la justice et garde des sceaux.
Devant une foule, le ministre Mutamba d’un air tendu, a eu des propos peu courtois contre la première ministre et le procureur général près la Cour de Cassation, défiant ainsi la justice.
Ses propos constituent « d’outrage envers les membres du gouvernement, des cours et tribunaux et les officiers du ministère public. Des provocations et incitations de manquement envers l’autorité publique, d’injure publique et des menaces d’attentat contre l’intégrité physique », selon le réquisitoire du procureur général.
Un jour plus tôt, l’Assemblée nationale avait autorisé le procureur d’instruire à charge ou à décharge le ministre Constant Mutamba pour détournement présumé des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Lors de son audition par la commission spéciale chargée d’examiner le premier réquisitoire, le ministre de la justice avait reconnu ses erreurs et présenté ses excuses aux élus nationaux.
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