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RDC : l’assemblée nationale autorise les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba

Le ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba sera finalement jugé devant la Cour de cassation pour détournement présumé des deniers publics, destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

‎L’assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba. Le réquisitoire du procureur a été largement voté lors de la clôture de la session de Mars, dimanche 15 juin.

‎Sur un total de 363 députés ayant pris part à la plénière, 322 ont voté en faveur de la demande du procureur, 29 étaient contre et 12 se sont abstenus.

‎Comme l’exige la loi, le ministre d’Etat ministre de la justice a désormais quelques heures pour déposer sa démission afin de faciliter la suite de la procédure.

‎Desormais poursuivable, le ministre Mutamba avait également récusé le procureur général près la Cour de cassation et les magistrats sous son autorité. Dans sa réplique, le procureur général Firmin Mvonde a appelé le ministre à garder sa sérénité, affirmant agir selon le prescrit de la loi.

RDC : l’assemblée nationale autorise les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba

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