L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a dénoncé ce mercredi 2 juillet, la violation de plusieurs dispositions constitutionnelles dans l’accord de paix signé le 27 juin dernier à Washington entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda.
Florimond Muteba, responsable de cette structure a évoqué notamment l’article 9 consacrant la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Selon lui, la cogestion minière avec le Rwanda constitue une aliénation illégitime du patrimoine naturel au profit d’intérêts étrangers.
« L’externalisation incontrôlée des minerais stratégiques pourrait être assimilée à une infraction économique grave, engageant la responsabilité des signataires nationaux », a renchéri le responsable de l’ODEP évoquant les articles 56 et 57.
Il désapprouve le cadre de gestion conjointe de ressources sensibles (lac Kivu, parcs nationaux, minerais critiques) sans débat parlementaire, ni consultation nationale moins encore un mécanisme de contrôle indépendant.
Selon Florimond Muteba, cette disposition alimente les craintes d’un affaiblissement de la souveraineté économique de la RDC, en renforçant une politique d’économie extravertie, où les ressources nationales sont intégrées à des circuits régionaux sous influence étrangère.
« Au lieu de privilégier la transformation locale et la maîtrise nationale, l’accord institutionnalise une gouvernance partagée avec des acteurs extérieurs dans un cadre incertain et à fort risque géopolitique », a-t-il indiqué.
Ce dernier déplore en outre la violation des articles 16 et 19. Florimond Muteba fustige la non reconnaissance dans cet accord de paix, de tous les crimes commis par l’armée rwandaise.
« L’accord bafoue les droits fondamentaux des victimes à la vérité, au procès équitable et à la dignité humaine », a-t-il dit.
Outre l’ODEP, plusieurs organisations des droits humains ont également haussé le ton comme Amnesty International. Cette organisation a déploré cet accord qui n’a pas tenu compte de graves crimes et violations des droits humains commis par l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC, dans l’Est de la RDC.
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