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RDC : pas de libération pour Constant Mutamba, la Cour constitutionnelle rejette ses requêtes

Alors que d’aucuns prédisaient sa libération, l’ex ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba devra pour l’instant rester encore en prison.

‎En effet, la Cour constitutionnelle de la RDC a rejeté ce vendredi 19 décembre 2025 ses requêtes introduites en inconstitutionnalité.

‎La Haute Cour les a déclarés « recevables mais non fondées ». Le condamné contestait en clair, la résolution de l’Assemblée nationale contre la levée de ses immunités parlementaires et le déroulement de son procès à la Cour de Cassation.

‎En septembre dernier, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics alloués à la construction d’une prison à Kisangani dans la province de la Tshopo.

RDC : pas de libération pour Constant Mutamba, la Cour constitutionnelle rejette ses requêtes

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