Tribune: Me Giscard Musafiri bousille la thèse de Me Ferdinand Kambere sur la question de la révision constitutionnelle en RDC

Dans un débat qui agite la scène politique congolaise, Maître Giscard Musafiri a vigoureusement contesté les récentes déclarations de Maître Ferdinand Kambere concernant l’impossibilité de réviser la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Lors d’une intervention sur les ondes de Top Congo, Me Ferdinand KAMBERE avait catégoriquement affirmé que la Constitution congolaise ne pouvait faire l’objet d’aucune révision ou modification. Une position que Me MUSAFIRI a qualifiée d’ « extrémiste et juridiquement infondée ».

« La Constitution de 2006 telle que révisée en 2011, prévoit explicitement, en son article 218, les mécanismes de sa propre révision », a expliqué Me Musafiri avant de rajouter « Prétendre que notre loi fondamentale est immuable revient à méconnaître les principes fondamentaux du droit constitutionnel. Pire, arguer que les 100 000 personnes qu’évoque cette disposition ne devraient pas être dans un même parti politique vient d’une lecture tendancieuse de la constitution car un des caractères de la loi est l’impersonnalité ».

Une controverse dans un contexte tendu

Cette controverse juridique intervient dans un contexte politique particulièrement sensible, alors que des discussions sur une potentielle révision constitutionnelle alimentent les débats dans le pays. Me Musafiri rappelle que « toute révision doit respecter les procédures légales établies et préserver les principes démocratiques fondamentaux ».

Les arguments juridiques en présence

Me Musafiri développe plusieurs arguments notamment que la Constitution prévoit sa propre procédure de révision repris dans l’article 218 de la constitution.

Aussi, il rappelle que le pouvoir constituant dérivé est une composante essentielle de toute démocratie moderne, vouloir le contraire est tributaire d’un esprit arbitraire qui sort totalement de l’esprit de cette constitution. Il rencherit que les limites à la révision de notre constitution concernent uniquement certains principes fondamentaux, comme la forme républicaine de l’État, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, etc. bien repris à l’article 220 de la constitution.

Dans la foulée, il a mentionné qu’une révision serait salutaire dans le cas, pour exemple, de la question de la double nationalité qui serait utilitaire pour nombre des professionnels internationaux et hommes d’affaires congolais.